Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MINISTERE DES ARMEES
Numéro de SIRET du demandeur : 13000190200373
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES BELGES
Code postal du terrain : 68000
Localité du terrain : Colmar
Section cadastrale 1 : 56DS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82397
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 334
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Surface ' Service public ' démolie : 7
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
France Cadastre