Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EREMOS
Numéro de SIRET du demandeur : 4779788290026
Numéro de voie du demandeur : 220A
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Combe Sourde
Code postal du demandeur : 30190
Localité du demandeur : COLLORGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Route de Baron
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : COLLORGUES
Section cadastrale 1 : 377AC
Section cadastrale 2 : 85AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4504
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 361
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 361
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 496
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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