Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EREMOS
Numéro de SIRET du demandeur : 4779788290026
Numéro de voie du demandeur : 220A
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Combe Sourde
Code postal du demandeur : 30190
Localité du demandeur : COLLORGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Route de Baron
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : COLLORGUES
Section cadastrale 1 : 377AC
Section cadastrale 2 : 85AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4504
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 167
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 313
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 361
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre