Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE JARDIN DES FEES
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Curti Champet
Code postal du demandeur : 39170
Localité du demandeur : CUTTURA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPS DES VIGNES
Lieu-dit du terrain : Route de Pierre
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : COLLONGES
Section cadastrale 1 : 0030ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5758
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 78
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 86
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 17
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 86
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 86
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
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