Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JACQUET
Libellé de la voie du demandeur : 55 place DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 01550
Localité du demandeur : COLLONGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : du Chateau
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : COLLONGES
Section cadastrale 1 : 03770B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9977
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 108
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 108
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre