Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX
Libellé de la voie du demandeur : BP 441
Code postal du demandeur : 01174
Localité du demandeur : GEX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPS DES VIGNES
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : COLLONGES
Section cadastrale 1 : 0030ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5758
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 417
Surface ' Entrepôt ' démolie : 417
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre