Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGRIATES
Numéro de SIRET du demandeur : 47942559700024
Numéro de voie du demandeur : 775
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Pays de Gex
Code postal du demandeur : 01550
Localité du demandeur : COLLONGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 775
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU PAYS DE GEX
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : COLLONGES
Section cadastrale 1 : 09250B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2685
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 56
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre