Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES
Numéro de SIRET du demandeur : 79728122700018
Libellé de la voie du demandeur : BP 199 13 place JULES MER
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE BACHAT
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : COLLONGES
Section cadastrale 1 : 18390F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1052
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 316
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre