Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LF CARMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 82523361200019
Numéro de voie du demandeur : 529
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Pierre
Code postal du demandeur : 01550
Localité du demandeur : COLLONGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 465
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Pierre
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : COLLONGES
Section cadastrale 1 : 0092ZB
Section cadastrale 2 : 0093ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49215
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 113
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre