Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'ARCHE DE NOE
Numéro de SIRET du demandeur : 48528475600015
Libellé de la voie du demandeur : 782 route DE PIERRE D EN B
Code postal du demandeur : 01550
Localité du demandeur : COLLONGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIERRE D EN BAS
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : COLLONGES
Section cadastrale 1 : 0006ZC
Section cadastrale 2 : 0004ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31836
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre