Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX
Libellé de la voie du demandeur : BP 441
Code postal du demandeur : 01174
Localité du demandeur : GEX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPS DES VIGNES
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : COLLONGES
Section cadastrale 1 : 0030ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5758
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 415
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 294
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 415
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 415
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre