Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : de Thuyset
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE BACHAT
Lieu-dit du terrain : RUE DE PRE MOITIER
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : COLLONGES
Section cadastrale 1 : 18040F
Section cadastrale 2 : 18050F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 323
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 208
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre