Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 80
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Nant
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 169
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Arbalettes
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : COLLONGES
Section cadastrale 1 : 12440B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 594
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 223
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre