Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AIN
Libellé de la voie du demandeur : 390 boulevard DU 8 MAI 194
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 219
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BIERE
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : COLLONGES
Section cadastrale 1 : 03510F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2062
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-02
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 931
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 137
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 137
France Cadastre