Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EUROPEAN HOMES CENTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 47932256200014
Numéro de voie du demandeur : 10-12
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Vendome
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CITADELLE
Lieu-dit du terrain : RUE DE RUYBOT
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : COLLONGES
Section cadastrale 1 : 02780F
Section cadastrale 2 : 02820F
Section cadastrale 3 : 08520F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9411
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-30
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2817
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre