Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COLLONGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21010109300016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE
Code postal du demandeur : 01550
Localité du demandeur : COLLONGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BIERE
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : COLLONGES
Section cadastrale 1 : 01760F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 488
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1368
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
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