Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'ARCHE DE NOE
Numéro de SIRET du demandeur : 48528475600015
Libellé de la voie du demandeur : 782 route DE PIERRE D EN B
Code postal du demandeur : 01550
Localité du demandeur : COLLONGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIERRE D EN BAS
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : COLLONGES
Section cadastrale 1 : 0006ZC
Section cadastrale 2 : 0004ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31836
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 474
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
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