Informations sur le permis de construire n°07408217H0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CAMPUS ADVENTISTE DU SALEVE
Numéro de SIRET du demandeur : 44089277600022
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Perouzet
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : Collonges-sous-Saleve
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Bottecreux
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : Collonges-sous-Saleve
Section cadastrale 1 : 451A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1915
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3424
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-07