Informations sur le permis de construire n°07408217H0024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV MANESSIERES EST
Numéro de voie du demandeur : 74
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Louis Rustin
Lieu-dit du demandeur : Archamps technopole
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : Saint-Julien-en-Genevois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 381
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Manessieres
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : Collonges-sous-Saleve
Section cadastrale 1 : 290AD
Section cadastrale 2 : 291AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5060
Nombre de niveau maximum : 3

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 13
Surface ' Entrepôt ' démolie : 13
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01