Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC LNC YODA PROMOTION
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Paray
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : COLLONGES SOUS SALEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin du Paray
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : COLLONGES SOUS SALEVE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1129
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre