Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM MONT-BLANC
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : AV EMILE ZOLA
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 446
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU FER A CHEVAL
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : COLLONGES SOUS SALEVE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1663
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre