Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV de Beaumont
Numéro de SIRET du demandeur : 83152131500018
Numéro de voie du demandeur : 74
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Louis Rustin
Lieu-dit du demandeur : Archamps technopole
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : Saint-Julien-en-Genevois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : Collonges-sous-Saleve
Section cadastrale 1 : 498AD
Section cadastrale 2 : 500AD
Section cadastrale 3 : 501AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36203
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
Nombre de logements de 2 pièces : 56
Nombre de logements de 3 pièces : 55
Nombre de logements de 4 pièces : 49
Nombre de logements collectifs créés : 160
Nombre de logements total créés : 160
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11905
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre