Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES MESANGES
Numéro de voie du demandeur : 472
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE BOVAGNE
Code postal du demandeur : 74560
Localité du demandeur : LA MURAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE ROZON
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : COLLONGES SOUS SALEVE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2698
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 2698
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 2698
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-10
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