Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENSEMBLE SCOLAIRE ST VINCENT
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BOSSEY
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : COLLONGES SOUS SALEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BOSSEY
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : Collonges Sous Salève
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6483
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
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