Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Collonges au Mont d'Or
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 69660
Localité du demandeur : COLLONGES-AU-MONT-D OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 et
Libellé de la voie du terrain : Rue Pierre Dupont
Code postal du terrain : 69660
Localité du terrain : Collonges-au-Mont-d'Or
Section cadastrale 1 : 167AD
Section cadastrale 2 : 168AD
Section cadastrale 3 : 169AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4678
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 369
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 359
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
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