Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAMPAU
Numéro de SIRET du demandeur : 53790705700013
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Claire Pauilhac
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route imperiale
Lieu-dit du terrain : Coma Sadolla
Code postal du terrain : 66190
Localité du terrain : COLLIOURE
Section cadastrale 1 : 146AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 868
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 314
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre