Permis de construire de la ville de Collinée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES CLOTURES
Dénomination personne morale demandeur : Gerant
Numéro de SIRET du demandeur : 38446021800017
Lieu-dit du demandeur : Les Clotures
Code postal du demandeur : 22330
Localité du demandeur : Le Mene Saint-Goueno
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Clotures
Code postal du terrain : 22330
Localité du terrain : Le Mene Saint-Goueno
Section cadastrale 1 : 12ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11930
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2830
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18