Informations sur le permis de construire n°02204616Q0044

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES COTIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 44466684600019
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Le Doue Chanu
Code postal du demandeur : 22330
Localité du demandeur : Le Mene
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : La Croix Duret
Code postal du terrain : 22330
Localité du terrain : Le Mene
Section cadastrale 1 : 136ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7781
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2344
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04