Informations sur le permis de construire n°02204616Q0041

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES GRANDS PRES
Numéro de SIRET du demandeur : 33497818600016
Lieu-dit du demandeur : La Brousse
Code postal du demandeur : 22330
Localité du demandeur : Le Mene Plessala
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Brousse
Code postal du terrain : 22330
Localité du terrain : Le Mene Plessala
Section cadastrale 1 : 187YB
Section cadastrale 2 : 186YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16592
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 395
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1113
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08