Permis de construire de la ville de Collinée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA VILLE D'AIMANT
Libellé de la voie du demandeur : LA VILLE D AIMANT
Lieu-dit du demandeur : SAINT JACUT DU MENE
Code postal du demandeur : 22330
Localité du demandeur : LE MENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VILLE MOISAN
Code postal du terrain : 22330
Localité du terrain : LE MENE
Section cadastrale 1 : 0049ZC
Section cadastrale 2 : 0050ZC
Section cadastrale 3 : 0076ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22970
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 901
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 453
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-06