Informations sur le permis de construire n°02204616Q0025

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC COMMAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 33497827700013
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : La Ruais
Code postal du demandeur : 22330
Localité du demandeur : Le Mene Saint-Jacut
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : La Corbiere
Code postal du terrain : 22330
Localité du terrain : Le Mene
Section cadastrale 1 : 60ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 67850
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 279
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2361
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 279
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-30