Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES ECURIES DU PONT DU GARD
Numéro de SIRET du demandeur : 50870203200014
Numéro de voie du demandeur : 230
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA DRAILLE
Code postal du demandeur : 30210
Localité du demandeur : COLLIAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 230 CHEMIN DE LA DRAILLE
Lieu-dit du terrain : LES CAVES
Code postal du terrain : 30210
Localité du terrain : COLLIAS
Section cadastrale 1 : 131D
Section cadastrale 2 : 133D
Section cadastrale 3 : 134D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7651
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 265
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
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