Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BILL RYAN SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 85282772400018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MOSLES
Code postal du demandeur : 14520
Localité du demandeur : AURE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Bill Ryan
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LES EMBRUNS LOT 01
Code postal du terrain : 14710
Localité du terrain : COLLEVILLE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 521B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 970
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 163
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre