Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE L'HOSTREIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'HOSTREIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 80172370100018
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bombanville
Code postal du demandeur : 14610
Localité du demandeur : THAON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU CIMETIERE AMERICA
Lieu-dit du terrain : COLLEVILLE SUR MER
Code postal du terrain : 14710
Localité du terrain : COLLEVILLE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 160A
Section cadastrale 2 : 163A
Section cadastrale 3 : 467A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8717
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1171
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 221
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 72
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 73
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 266
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 73
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
France Cadastre