Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FRANCELOT
Numéro de SIRET du demandeur : 31908696300117
Numéro de voie du demandeur : 86
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DUNOIS
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE BELLAMY
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LE CLOS DU COLOMBIER
Code postal du terrain : 14880
Localité du terrain : COLLEVILLE MONTGOMERY
Section cadastrale 1 : 146AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4925
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1486
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1486
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre