Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU SAULE BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 37853249300020
Libellé de la voie du demandeur : FERME DE BEAUVAIS
Code postal du demandeur : 14112
Localité du demandeur : BIEVILLE-BEUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FERME DE BEAUVAIS RUE SUFF
Code postal du terrain : 14880
Localité du terrain : COLLEVILLE MONTGOMERY
Section cadastrale 1 : 106ZC
Section cadastrale 2 : 107ZC
Section cadastrale 3 : 108ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59103
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1966
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 657
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-17
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