Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT DE COPROPRIETE
Dénomination personne morale demandeur : GRIZOT
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mer
Code postal du demandeur : 14880
Localité du demandeur : COLLEVILLE-MONTGOMERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MARAIS
Code postal du terrain : 14880
Localité du terrain : COLLEVILLE MONTGOMERY
Section cadastrale 1 : 207AA
Section cadastrale 2 : 228AA
Section cadastrale 3 : 268AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34836
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 492
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4862
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
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