Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BETTIGNIES
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALPHONSE SPLINGARD
Code postal du demandeur : 59680
Localité du demandeur : FERRIERE LA GRANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FAUQUEMONT
Code postal du terrain : 59680
Localité du terrain : Colleret
Section cadastrale 1 : 228E
Section cadastrale 2 : 229E
Section cadastrale 3 : 230E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59357
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1704
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
France Cadastre