Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ELLALICE
Numéro de voie du demandeur : 116
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA ROUGUIERE
Code postal du demandeur : 06480
Localité du demandeur : LA COLLE SUR LOUP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 116
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA ROUGUIERE
Code postal du terrain : 06480
Localité du terrain : LA COLLE SUR LOUP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3401
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 288
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 170
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 170
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
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