Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PIANELLI FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 49500425100015
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CORNICHE
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER BARTACCIA
Code postal du demandeur : 20110
Localité du demandeur : PROPRIANO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 489
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES SALLETTES
Code postal du terrain : 06480
Localité du terrain : LA COLLE SUR LOUP
Section cadastrale 1 : 1AH
Section cadastrale 2 : 4AI
Section cadastrale 3 : 7AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 79000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 62
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 11033
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 759
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 759
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
France Cadastre