Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CARPEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 83360302000011
Numéro de voie du demandeur : 1274
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES SALETTES
Code postal du demandeur : 06570
Localité du demandeur : SAINT PAUL DE VENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 878
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU DEFOUSSAT
Code postal du terrain : 06480
Localité du terrain : LA COLLE SUR LOUP
Section cadastrale 1 : 18AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 685
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 142
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 230
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25
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