Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LCM PROMOTIONS
Numéro de voie du demandeur : 144
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PLAINE
Code postal du demandeur : 06250
Localité du demandeur : MOUGINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1400
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : PIERRE SAUVAIGO
Code postal du terrain : 06480
Localité du terrain : LA COLLE SUR LOUP
Section cadastrale 1 : 134AZ
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 394
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2487
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
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