Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES ETANGS
Numéro de SIRET du demandeur : 32129050400018
Lieu-dit du demandeur : Sauvin
Code postal du demandeur : 58800
Localité du demandeur : La Collancelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sauvin
Code postal du terrain : 58800
Localité du terrain : La Collancelle
Section cadastrale 1 : 71ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6840
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre