Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de La Collancelle
Numéro de SIRET du demandeur : 21580080600014
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Le bourg
Code postal du demandeur : 58800
Localité du demandeur : La Collancelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 58800
Localité du terrain : La Collancelle
Section cadastrale 1 : 632B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1837
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 43
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Surface ' Service public ' démolie : 28
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
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