Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DAMPT Emmanuel
Numéro de SIRET du demandeur : 35200847100015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Route de Tonnerre
Code postal du demandeur : 89700
Localité du demandeur : Collan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Fleys
Code postal du terrain : 89700
Localité du terrain : Collan
Section cadastrale 1 : 258ZD
Section cadastrale 2 : 261ZD
Section cadastrale 3 : 251ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22501
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2286
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 258
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
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