Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Vergongeat
Code postal du demandeur : 01270
Localité du demandeur : COLIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Champel
Code postal du terrain : 01270
Localité du terrain : COLIGNY
Section cadastrale 1 : 0225AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1906
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 164
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre