Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI 3CG PARMA
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3CG PARMA
Numéro de SIRET du demandeur : 833417058
Numéro de voie du demandeur : 1161
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE GARITOR
Code postal du demandeur : 47450
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1846
Libellé de la voie du terrain : RTE D AGEN
Code postal du terrain : 47450
Localité du terrain : COLAYRAC-SAINT-CIRQ
Section cadastrale 1 : 2323D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3242
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 28
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 275
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 46
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 62
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 278
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 330
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 232
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
France Cadastre