Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL DES LIMONS
Numéro de SIRET du demandeur : 79027360100019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Limons
Lieu-dit du demandeur : Joches
Code postal du demandeur : 51270
Localité du demandeur : Coizard-Joches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Limons
Lieu-dit du terrain : Joches
Code postal du terrain : 51270
Localité du terrain : Coizard-Joches
Section cadastrale 1 : 95ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4458
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1770
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 416
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-07
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