Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL CENTRE VAL DE LOIRE
Libellé de la voie du demandeur : 9 rue Saint-Pierre-Lentin
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ARPENTS
Code postal du terrain : 36130
Localité du terrain : COINGS
Section cadastrale 1 : 1342B
Section cadastrale 2 : 1343B
Section cadastrale 3 : 1344B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 498270
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 425
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7220
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 8683
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-11
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