Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOLA
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Charles Lindbergh
Code postal du demandeur : 57155
Localité du demandeur : MARLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Ancienne Bergerie
Code postal du terrain : 57420
Localité du terrain : COIN-LES-CUVRY
Section cadastrale 1 : 018501
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 167
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 274
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 34
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 240
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
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